J.O. 18 du 22 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 décembre 2002 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0200089A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité, en surnombre, de M. Pierre Gisserot, inspecteur général des finances, à compter du 1er février 2003.